Conseil des Ministres

Le Conseil des ministres (CdM) est la plus haute autorité du gouvernement de Vanuatu. Les décisions du CdM se classent juste en dessous des lois du Parlement dans la hiérarchie juridique de la nation. La décision du CdM qui a créé l'OGCIO est téléchargeable ci-dessous en format PDF.

Télécharger la décision COM 109-2011

D'autres décisions de la COM liées aux TIC ou présentant un intérêt historique majeur seront publiées ici dès qu'elles seront disponibles.

Politique Nationale de Données Géospatiales

La décision 177-2020 du CdM a approuvé la Politique Nationale de Données Géospatiales de Vanuatu 2020-2030, en reconnaissance de l'importance de garantir la souveraineté nationale en ayant une politique nationale de données géospatiales pour sécuriser les données géospatiales au Vanuatu. En outre, le Conseil des ministres approuve le Ministère des Terres à devenir le point focal pour la mise en œuvre de ce programme national avec d'autres ministères et parties prenantes clés et, approuve la finalisation de législation nécessaire pour donner effet à cette politique.

Télécharger la décision COM 177-2020